mercredi 22 décembre 2010

Aspect legislatif




Enfin, la consanguinité a aussi été interdite dans certains pays par la loi mais aussi par l’Eglise.
En effet, avant le XIIème siècle, les familles ne prenaient pas en compte les liens de parentés pour se marier.
A partir de 1180, l’Eglise impose son « modèle de mariage », les familles obéissaient alors au droit romain et la femme apportait les biens dans le foyer grâce à la dot.
Il y eu ensuite la réforme grégorienne qui instaure un code. Le mariage est alors interdit s’il est consanguin jusqu’au septième degré. De plus, le consentement des deux époux est nécessaire et non plus juste celui du mari.
Puis en 1215, le concile de Latran ramène l’interdiction jusqu’au quatrième degré en droit canon. L'Eglise interdit alors la polygamie, le divorce, le concubinage.

On trouve principalement des articles concernant l’inceste, et donc la consanguinité, dans le code civil. Ces articles ont été crées dans le but de prévenir les gens sur les interdit liés à la consanguinité.

-          Article 161 :
« En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même lignée »

-          Article 162 :
« En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels » « Il est prohibé entre les alliés au même degré lorsque le mariage qui produisait l’alliance a été dissous par le divorce »


-          Article 163 :
« Le mariage est encore prohibé entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu que la parenté soit légitime ou naturelle »

-          Article 164 :
« Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever pour cause graves, les prohibitions portées : 1° par l’article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l’alliance est décédée ; 2° par l’article 162 aux mariages entre beaux-frères et belles-sœurs ; 3° aux mariages entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu »

De plus, à présent les mariages forcés sont interdits par la loi. En effet, selon la déclaration universelle des droits de l’Homme « Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. ».
 Cependant, en France, de nombreux mariage forcés sont signalés. Pour éviter ce genre d’union des sites de préventions sont mis en place tel que celui qui est dédié aux mariages forcés qui a été lancé en 2008 : www.mariageforce.fr. Ce site contient les lois  et le comportement qu’il faut avoir lorsque l’on suspecte qu’un mariage forcé va avoir lieu. Il explique aussi la démarche à faire lorsque l’on croit que l’on va être victime d’un mariage forcé. Par exemple, il faut réunir tout ses papiers (carte d’identité, passeport, certificat de scolarité) et les mettre en lieu sûr. De plus, lorsqu’un départ dans le pays d’origine des parents est prévu il faut se renseigner le plus possible sur le lieu, l’adresse, les numéros de téléphone et les dates. En dernier recours on peut aussi en parler à la police de l’air.

 

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